Interdit de territoire pour un faux permis

SETE

Ali, 41 ans, partage sa vie entre la France où il travaille et le Maroc, son pays d’origine, où réside sa famille.  Il écope de cinq ans d’interdiction du territoire français pour présentation d’un faux permis de conduire.

19 septembre 2018 – Ali est jugé en comparution immédiate par le TGI de Montpellier.

« Il doit avoir un traducteur, visiblement, il n’y en a pas »

La présidente s’énerve. Elle balaye nerveusement l’assistance du regard. « Il est là », indique le procureur sur un ton affable.

Port de Sète, mai 2018, Ali embarque à bord du ferry pour Nador. Lors du contrôle, il présente aux autorités, un permis de conduire français. Il s’avère que c’est un faux, «très grossier » disent les policiers. Il reconnait les faits. En 2013, son permis marocain est suspendu, suite « à un problème d’alcoolémie ». Il en achète un au Maroc, à quelqu’un qu’il ne connait pas. Il ne l’a utilisé que deux fois. Depuis, il a récupéré son permis marocain. Son casier judiciaire est vierge.

« Monsieur, vous êtes ici pour faux et usage de faux. Pourquoi avez-vous utilisé ce permis ? – J’ai été stupide »,  dit-t-il calmement, – « Pourquoi ne restez vous que six mois en France ? – Je suis en contrat saisonnier – Que faites-vous ? – La vigne – Où ca ? – Toujours au même endroit, à St Maurice d’Ardèche – Quel est l’intérêt de vivre en France ?  – L’argent – Combien vous gagnez ?  – 1.300 à 1.500 euros/mois – La loi vous oblige à convertir le permis marocain en permis français. Vous saviez que le permis était faux ? – Oui – Vous êtes venus en voiture ? » – « ou en roller ? » s’amuse un jeune dans la salle.  « Silence dans la salle » s’agace la présidente. L’huissière tendue, se lève. Elle va au-devant des deux jeunes hommes auxquels elle avait déjà fait signe de se taire. – « Les deux qui parlent, vous sortez ! » s’énerve la présidente – « On n’a rien dit » – « Vous sortez ! ! » La porte de la salle claque.

Les passes Est et Ouest du port de Sète, vu du Mont Saint Clair – Photo © JJF 2018 

« Alors Monsieur, vous êtes venu à vélo ? Non.  En automobile. Un véhicule laguna. C’est une voiture, pas un vélo » reprend la présidente.

Son assesseur de droite, met une feuille devant son visage. « Il se fout de nous… » parvient-on à entendre. « Vous vous moquez de nous » reprend la présidente.

Regard appuyé vers la présidente, « ce Monsieur connait assurément la réglementation, peut-être bien miiiieeux que nous » tempère le procureur. « Alors qu’il ne l’était pas au moment des faits, à ce jour, il est parfaitement en règle. Il n’a nul besoin de convertir son permis marocain. La loi ne l’impose que pour des durées de séjours supérieures à six mois », contre disant ainsi la présidente. « En conséquence, je demande un mois de prison avec sursis et six cent euros d’amende. »

Après vingt minutes de délibération, le couperet tombe : 500 euros d’amende et une peine complémentaire de cinq ans d’interdictions de territoire. Ali quitte la salle, il n’a probablement pas compris qu’il peut faire appel. Il n’a pas d’avocat.

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